Déposée le 4 août 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVELIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « DEMILINTOLIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PROVELIS domicilié(e) 245 B rue de la Pierre Plantée - 42650 - SAINT JEAN BONNEFONDS - France et immatriculée sous le numéro RCS 441 933 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BRUN JEan-Claude domicilié(e) 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France.
La marque DEMILINTOLIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
PROVELIS, SAS - 245 B rue de la Pierre Plantée - 42650 - SAINT JEAN BONNEFONDS - France - SIREN 441933645
M. BRUN JEan-Claude - 2 rue de la Claire - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement avec modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métallique ; tuyaux métalliques ; constructions métalliques ; menuiseries métalliques pour la construction ; serrurerie métallique ; portes, portes de garage, portails, fenêtres métalliques, garnitures de fenêtres métalliques ; stores en acier ; stores et volets d'extérieur métalliques ; volets et stores d'extérieur métalliques pour l'isolation thermique, hydrique et acoustique ; lamelles en acier pour stores d'extérieur métalliques ; armatures en acier pour la construction ; arrêts de portes et de fenêtres métalliques ; châssis métalliques (construction) ; châssis et cadres de portes, de fenêtres métalliques, châssis métalliques pour volets et stores d'extérieur déroulants ; coffres métalliques coffres métalliques pour volets et stores d'extérieur déroulants.
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; armatures de portes et de fenêtres non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; menuiseries non métalliques pour la construction ; serrurerie métallique ; portes, portes de garage, portails, fenêtres non métalliques ; cadres de portes et de fenêtres non métalliques ; châssis non métalliques pour la construction ; châssis de portes et de fenêtres non métalliques ; châssis en polychlorure de vinyle pour volets et stores d'extérieur ; stores et volets d'extérieur ni métalliques ni en matières textiles ; lamelles non métalliques et non en matières textiles pour stores et volets d'extérieur non métalliques ; coffres en polychlorure de vinyle pour volets et stores d'extérieur déroulants.
Services d'installation, de rénovation, de réparation et d'entretien de menuiseries métalliques et non métalliques, de portes, portails, portes de garage, portes-fenêtres, fenêtres, cadres de fenêtres, garniture de fenêtres, volets et stores d'extérieur ; services d'isolation (construction) ; services de pose de fenêtres, de portes, portails, de stores et de volets roulants dans le bâtiment.
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